Certaines conciergeries détiennent une carte professionnelle, d'autres non — et les deux peuvent être parfaitement légales. Tout dépend d'une seule chose : qui touche l'argent des voyageurs. Explication, côté propriétaire comme côté conciergerie.
C'est une question qui revient à presque chaque rendez-vous, souvent formulée comme un soupçon : « vous avez la carte G ? ». Elle mérite mieux qu'un oui ou un non, parce que la vraie réponse dit tout du fonctionnement d'une conciergerie — et de l'endroit où circule votre argent.
La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, encadre les professions de l'immobilier. Elle impose une carte professionnelle à toute personne qui, de façon habituelle et rémunérée, gère des biens immobiliers pour le compte d'autrui. La carte concernée s'appelle la carte G, pour « gestion immobilière ».
Elle a été écrite pour les administrateurs de biens et les agences de location classiques, bien avant l'existence des plateformes. C'est pour cette raison que son application aux conciergeries demande de regarder précisément ce que fait la conciergerie — et non l'étiquette qu'elle se donne.
Le critère qui tranche tient en une ligne :
La carte G devient obligatoire dès lors que la conciergerie signe un mandat de gestion et encaisse les loyers pour le compte du propriétaire. Si l'annonce reste au nom du propriétaire, si l'argent des voyageurs arrive directement sur son compte, et si la conciergerie facture uniquement ses prestations de service, la loi Hoguet ne s'applique pas.
Ce n'est pas une subtilité de juriste : c'est une différence de nature. Dans un cas, la conciergerie agit à votre place et manie votre argent — elle relève alors du même régime qu'un administrateur de biens, avec les garanties qui vont avec. Dans l'autre, elle vous vend un service, comme le ferait une entreprise de nettoyage ou un photographe.
| Modèle prestation de services | Modèle gestion pour compte de tiers | |
|---|---|---|
| Carte G | Non requise | Obligatoire |
| Titulaire de l'annonce | Le propriétaire | La conciergerie |
| Qui reçoit l'argent des voyageurs | Le propriétaire, directement | La conciergerie, qui reverse ensuite |
| Rémunération de la conciergerie | Facture de prestations | Honoraires prélevés sur les sommes encaissées |
| Garantie financière obligatoire | Sans objet | Oui, dès qu'il y a maniement de fonds |
| Risque en cas de défaillance du prestataire | Vos loyers sont chez vous | Vos loyers sont sur son compte |
Aucun des deux n'est illégitime. Le modèle de gestion pour compte de tiers a du sens pour un propriétaire qui veut tout déléguer, y compris la partie financière, et qui accepte le délai de reversement. Le modèle prestation de services laisse le propriétaire maître de sa trésorerie.
Ce qui n'est pas acceptable, en revanche, c'est le troisième cas : une conciergerie qui encaisse vos loyers sans détenir la carte G.
On pense souvent que l'absence de carte ne concerne que le prestataire. C'est faux — et c'est vous qui en payez le prix.
Demandez : « les paiements des voyageurs arrivent-ils sur mon compte ou sur le vôtre ? ». Si la réponse est « sur le nôtre », demandez immédiatement le numéro de carte professionnelle et le nom du garant financier. Ce sont des informations publiques que tout titulaire fournit sans difficulté. Une hésitation à cette question vaut réponse.
C'est le modèle que nous avons choisi, et il vaut la peine d'être décrit précisément, parce qu'il est souvent mal compris.
Le compte hôte est le vôtre. Nous y accédons pour travailler dessus, mais le bien, les avis et l'historique vous appartiennent. Si nous arrêtons de travailler ensemble, vous ne perdez rien — c'est une différence majeure avec les modèles où l'annonce appartient au prestataire.
Les plateformes versent sur votre compte bancaire, sans intermédiaire. Nous ne touchons jamais à vos revenus locatifs : ils ne transitent à aucun moment par nous.
Une facture claire, poste par poste : gestion des annonces et des voyageurs, accueil, ménage, linge, interventions. Vous voyez ce que vous payez et pourquoi. Et vous la réglez comme n'importe quelle facture de prestataire.
Vous restez le donneur d'ordre. Vous pouvez bloquer des dates, utiliser votre bien, changer d'avis sur un tarif. Nous conseillons, nous exécutons, nous rendons compte — mais la décision reste la vôtre.
L'avantage n'est pas seulement juridique, il est très concret : votre trésorerie n'attend personne. Vous n'avez pas à réclamer un reversement, à vérifier un décompte, ni à vous demander ce qui se passerait si votre prestataire avait un problème.
Cette partie s'adresse à ceux qui envisagent de créer une conciergerie — nous recevons régulièrement la question, et il vaut mieux une réponse claire qu'un mystère entretenu.
Si vous vous en tenez à la prestation de services, il n'y a pas de carte à obtenir. Vous créez une société ou une entreprise individuelle, vous déclarez une activité de services, vous souscrivez une responsabilité civile professionnelle adaptée, et vous rédigez un contrat de prestation qui décrit précisément ce que vous faites et ce que vous ne faites pas. C'est le point le plus important : votre contrat ne doit contenir ni mandat de gestion, ni clause d'encaissement des loyers, sans quoi vous basculez dans le champ de la loi Hoguet quelle que soit l'étiquette choisie.
Si vous voulez encaisser pour le compte de vos clients, il vous faut la carte G. Elle est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie, vaut trois ans, et suppose de réunir quatre conditions :
Nous avons choisi le modèle sans maniement de fonds parce qu'il protège nos clients et parce qu'il correspond à ce que nous vendons : un service, pas une intermédiation financière. La carte G est un vrai sujet le jour où l'on veut proposer de la gestion pour compte de tiers ou de la sous-location — c'est une évolution possible, et le jour où nous la prendrons, ce sera écrit noir sur blanc sur ce site.
La question la plus importante des sept. Si c'est le compte du prestataire, la carte G n'est pas une option.
Une annonce au nom du prestataire signifie que vous repartez sans historique le jour où vous partez. Sur un bien noté 4,9 depuis trois ans, c'est un capital considérable.
Sur un métier de service, un engagement long protège le prestataire, pas vous.
Vous devez pouvoir reconstituer le calcul vous-même, sans appeler qui que ce soit.
Salariés, sous-traitants, auto-entrepreneurs ? Vous avez le droit de savoir qui détient les clés de votre maison.
La réponse doit mentionner des photos horodatées après chaque ménage. Sans preuve datée, une réclamation n'aboutit pas.
La réponse doit être oui, avec un préavis raisonnable et sans pénalité déguisée.
« On nous demande si on a la carte G comme si c'était un label de sérieux. La vraie question, c'est : où va l'argent ? Chez nous, il ne passe jamais par nos comptes — il arrive directement chez le propriétaire, et on facture nos prestations en fin de mois. C'est plus simple à expliquer, et surtout c'est plus sûr pour le client. »
Non, pas si elle se limite à des prestations de services : création et gestion de l'annonce, relation voyageurs, accueil, ménage, linge, maintenance. La carte G ne devient obligatoire que lorsqu'il y a mandat de gestion et encaissement des loyers pour le compte du propriétaire. Ce qui est illégal, c'est d'encaisser sans carte.
Vous. Les plateformes versent directement sur votre compte bancaire : nous ne touchons jamais à vos revenus locatifs. Nous vous adressons une facture de prestations en fin de mois, détaillée poste par poste, que vous réglez comme n'importe quelle facture de prestataire.
Tout dépend du modèle. Si vos loyers étaient sur son compte, vous devenez un créancier parmi d'autres, et seule la garantie financière obligatoire des titulaires de la carte G peut vous couvrir. Si vos loyers arrivaient directement chez vous, vous n'avez rien à récupérer : vous perdez un prestataire, pas votre argent.
Chez nous, oui : le compte hôte reste à votre nom, et les avis accumulés vous appartiennent. C'est un point à vérifier systématiquement, parce qu'une annonce détenue par le prestataire signifie que vous repartez sans historique ni notes le jour où vous changez — ce qui revient à repartir de zéro dans le classement des plateformes.
Pas si vous vous en tenez à la prestation de services. Il faut alors une structure déclarée, une responsabilité civile professionnelle et un contrat de prestation qui ne contient ni mandat de gestion ni clause d'encaissement des loyers. En revanche, dès que vous encaissez pour le compte de vos clients, la carte G délivrée par la CCI devient obligatoire, avec aptitude professionnelle, garantie financière et assurance.
On vous explique en dix minutes qui fait quoi, qui encaisse quoi, et ce que vous payez. Sans engagement, et sans jargon.
Estimer mes revenus →